Structure D'association Sans But Lucratif

Quares est persuadé de la nécessité de mettre en place une structure organisationnelle afin de donner forme à la gestion de zones d'activités.

Cette organisation est nécessaire pour structurer les prises de décision, simplifier le fonctionnement et assurer la continuité de la gestion.

Quares dispose d'une vaste expérience dans la mise en place de telles structures organisationnelles pour la gestion de zones d'activités.

C'est ainsi que nous avons entre autres créé les associations sans but lucratif suivantes :

  • Vzw Kamp-Oost Brasschaat, en coopération avec la municipalité de Brasschaat et les entreprises déjà implantées sur la zone.
  • Vzw Het Nest, en coopération avec le promoteur privé Ghent Industrial Investment (G2i)
  • Vzw Cargovil, en coopération avec POM Vlaams-Brabant.

Par ailleurs, Quares rédige actuellement en coopération avec BECO deux guides pour une gestion durable des zones d'activités.
Le premier guide traite de la création d'une association sans but lucratif dans le cadre d'une gestion durable des zones d'activités, tandis que le second étudie la possibilité de réaliser des revenus grâce à l'association afin d'en assurer la pérennité.
Alors que les initiatives de gestion durable de zones d'activités échouent souvent dans la pratique par manque de bases juridiques solides, Quares opte résolument pour la structure de l'association sans but lucratif.
Cette structure offre aux entreprises la clarté et la sécurité requises.
Les avantages d'une telle association dans le cadre de la gestion durable des zones d'activités sont en effet multiples.
L'association sans but lucratif offre les avantages suivants :

  • Forme juridique de la personne morale : les entreprises, en tant que membres de l'association, ne sont ainsi plus responsables des actions lancées par l'association.
    Cette exonération de responsabilité s’applique pour autant que l'association sans but lucratif soit correctement gérée et qu'il n'y ait pas de fraude.
    En tant que personne morale, l'association peut signer des contrats, posséder des biens, recruter du personnel, etc.
  • Séparation entre les fonds propres de l'association et ceux de ses membres : la personnalité morale implique que les créanciers ne peuvent pas avoir recours aux fonds propres des membres de l'association si cette dernière ne peut plus tenir ses engagements.
  • Rapidité dans les prises de décisions et leur mise en oeuvre : les organes tels que l'assemblée générale et le conseil d’administration, avec leurs compétences respectives, permettent à l'association de prendre rapidement des décisions et de les mettre en oeuvre sans attendre.
    En tant que park manager, Quares formulera des propositions, mais la décision finale relèvera de l'association et donc des entreprises qui en sont membres.
  • Budget prévisionnel : l'association doit établir un budget avant le début de l'exercice.
    Ce budget prévisionnel contient une estimation des frais et des revenus.
    Il doit être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association.
    Le budget prévisionnel fixe ainsi le cadre opérationnel du park manager, ce qui permet d'exclure toute mauvaise surprise.
  • Déduction de la TVA : en tant que personne morale, l'association peut demander un numéro de TVA.
    Elle pourra ainsi déduire la TVA pour un certain nombre d'activités.
    Par rapport aux sociétés, l'association sans but lucratif offre les avantages suivants :
  • Pas de capital initial : alors que la loi l'impose aux sociétés, la libération d'un capital minimum lors de la constitution n'est pas obligatoire pour les associations sans but lucratif.
  • Adhésion et retrait rapides : les entreprises membres de l'association ne sont pas tenus par le devoir d'injection d'un capital ou une quelconque structure d'actionnariat.
    Elles peuvent de ce fait adhérer rapidement à l'association sans but lucratif.
    Pour les mêmes raisons, elles peuvent également s'en retirer tout aussi rapidement.
  • Droit de vote uniforme : au sein d'une société, les divers taux de participation, droits de vote multiples et droits patrimoniaux peuvent déboucher sur des inégalités entre les divers actionnaires.
    Par contre, au sein de l'association sans but lucratif, tous les membres de l'assemblée générale ont le même droit de vote.
  • Pas de droits patrimoniaux pour les membres : l'absence de droits patrimoniaux au sein de l'association sans but lucratif signifie que les entreprises ne peuvent pas faire valoir de droits sur les actifs de l'association.
    Les réserves constituées ne peuvent être affectées qu'à l'objectif non lucratif pour lequel l'association a été créée.
    En cas de dissolution/liquidation de l'association, les entreprises ne peuvent pas davantage réclamer les moyens encore en présence dans l'association.
    Contrairement à ce qui est d'usage dans les sociétés, les actifs d'une association sans but lucratif ne peuvent donc jamais retourner à ses membres.
  • Impôt sur les personnes morales au lieu de l'impôt sur les sociétés : l'association sans but lucratif est en principe assujettie à l'impôt sur les personnes morales.
    Cela signifie que l'association n'est redevable de l'impôt que sur quelques biens immobiliers et mobiliers ainsi que sur divers revenus mais pas sur son résultat, comme c'est le cas pour les sociétés.
    L'association ne devra toutefois jamais perdre de vue que d'éventuelles activités commerciales doivent rester conformes à son objectif social.
    L’administration de la TVA pourrait sinon estimer que l'association est tout de même redevable de l'impôt sur les sociétés.

 

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